Taxis: faut-il tourner la page des agréments?

Taxis: faut-il tourner la page des agréments?

Le mercredi 4 février 2026, la discussion habituelle sur le futur du transport urbain et semi-urbain au Maroc a resurgi dans l’enceinte du parlement, mettant en évidence la nécessité d’une restructuration profonde du domaine des taxis. Au coeur des préoccupations se trouve la nécessité impérieuse de démanteler la logique de rente inhérente au système des agréments et d’intégrer, de manière encadrée et pragmatique, les applications de mobilité intelligentes au sein du cadre légal existant.

 Il est communément admis que la législation régissant les taxis, qui remonte aux années 1960, a perdu de sa pertinence et son adéquation face aux évolutions technologiques radicales et aux nouvelles tendances de mobilité. Cette obsolescence normative a créé un vide juridique qui a exacerbé les tensions sur le terrain, en particulier pour ce qui est des plateformes numériques, fréquemment pointées du doigt pour fonctionner en dehors des catégories de transport traditionnelles. Le manque d’une directive explicite pour leur contrôle expose de nombreux conducteurs travaillant avec ces plateformes à diverses sanctions, comme la confiscation de véhicules, des pénalités importantes et des poursuites pour « transport non autorisé », malgré une demande manifeste et grandissante des utilisateurs pour ces services.

Restructuration du secteur et réforme du système d’agréments

Dans cette situation précaire, des figures importantes au sein du Parlement réclament une refonte complète du cadre légal régissant le transport par taxi. Le but essentiel est de mettre fin à la transparence qui a longtemps prévalu dans le système des agréments, et de mettre en place une démarche résolument moderne axée sur les principes de concurrence équitable, la défense des professionnels du domaine et l’amélioration significative de la qualité du service. Rachid Hamouni, qui préside le groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, a également interpellé le ministre de l’Intérieur sur cette question. Il soutient que les lois actuelles, en particulier le dahir de 1963, ne correspondent plus aux réalités socio-économiques du secteur ni à l’évolution des modes de déplacement.

Une des initiatives majeures comprend la révision du système des agréments, qui a pour but de réglementer leur cession juridique, d’alléger les démarches de transfert interprovincial basées sur des normes objectives en rapport avec la migration démographique, et de définir clairement le statut des agréments gérés par le biais de contrats à long terme. Il est aussi recommandé d’autoriser, sous des conditions rigoureuses, la cession aux ayants droit ou aux opérateurs en cas de défaillance du bénéficiaire initial. L’organisation de l’exploitation est aussi un point crucial, recommandant des contrats d’exploitation sans date d’expiration, avec une détermination des loyers administrée. Les titulaires de plusieurs contrats seraient encouragés à former des entreprises structurées, offrant ainsi une protection sociale et médicale aux conducteurs, en accord avec la législation du travail.

Intégration numérique et professionnalisation

Dans le domaine numérique, une idée innovante serait de développer une application nationale unique, administrée sous la direction d’une structure publique ou d’un partenariat strictement régulé, et qui serait exclusivement réservée aux taxis de première et deuxième catégories. Cette démarche impliquerait l’interdiction strictement prohibée des applications non autorisées. Un système de codage particulier pour les voitures liées à cette application serait instauré afin d’assurer un suivi efficace, conjointement avec une clarification du concept de « course retour » pour les taxis collectifs.

L’effort en faveur de la professionnalisation est tout aussi essentiel. On envisage de rendre l’obtention de la « licence de confiance » dépendante d’un niveau d’études minimal, d’imposer une formation initiale et continue stricte, et d’instituer une révocation définitive de l’autorisation en cas de condamnations affectant l’éthique professionnelle. On propose aussi des incitations pour le renouvellement du parc automobile, encourageant l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides, en cohérence avec les exigences environnementales.

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